PAL4400331

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	14/09/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GAZ DE FRANCE, DGCL £
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	44003
Commune principale :	ANCENIS (44003)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 334,981 334,980 385,174 Y (m) 2,269,314 2,269,313 6,704,976 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ANCENIS 452
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PALN DE SITUATION 1/2000 1967 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MANITOU 01/03/1999 Entreprise privée ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/11/1959
Date de fin d'activité : (*)	09/10/1996
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 05/11/1959 09/10/1996 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 137-76/267-67/127-59 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 05/11/1959 09/10/1996 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 137-76/267-67/127-59/ AD 1336W45/ AD 147W77 100 M3-PROPANE- LE 12-05-67: 100M3- LE 30-06-76: 150M3 DE PROPANE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GAZ DE FRANCE 05/11/1959 09/10/1996

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	TOUT A ETE NETTOYE, EN ATTENTE D'ETRE REAMENAGE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	4528X0078
Distance captage AEP :	1,000
Position AEP :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Complexe gréso-péliteux du synclinal d'Ancenis (O5-d2). 1000: distance de l'AEP est inférieure ou égale à 1000m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 137-76/267-67/127-59/AD 1336W45/ AD 147W477
Autre(s) source(s) :	VISITE TERRAIN ED, VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	PREF 137-76/267-67/127-59/A TOUT A ETE NETTOYE LE TERRAIN APPARTIENT ACTUELLEMENT A MANITOU

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.