Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4400347

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 19/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MOUZILLON (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44108
Commune principale : MOUZILLON (44108)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 327,682 327,681 377,667
Y (m) 2,243,125 2,243,124 6,678,868
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CLISSON 509

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DDASS 44
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MOUZILLON (COMMUNE DE) 01/01/1111 01/01/1112
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 ENVOLS DE DECHETS Sol/Sous-sol Végétaux DDASS 44

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.1 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : NIVELLEMENT ET RECOUVREMENT DES DECHETS
Commentaire : INFO DDASS 44 DE 1992 EN BORDURE D' UN BOIS VISITE MAIRIE 1999

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Gabbros du Pallet.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDASS 44/ LISTE DDASS 44
VISITE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.