Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401034

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 24/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BMB (STE), TRAVAIL DES METAUX / AVANT JULIEN REDOIS & CIE ?
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
18 rue PASTEUR
Code INSEE : 44087
Commune principale : MACHECOUL (44087)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 283,705 283,704 333,618 283,741
Y (m) 2,229,798 2,229,797 6,665,911 2,229,765
Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MACHECOUL 507
Commentaire(s) : "La Seiglerie".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 19/12/1983
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 19/12/1983 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 157-83/ DOS. PLAINTE 2-85
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
JULIEN REDOIS & CIE ? 01/01/1111 01/01/1112
BMB (STE) 19/12/1983 01/01/1113
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
28/01/1985 PLAINTE REJET EAU DE RINCAGE PREF 157-83/ DOS. PLAINTE 2-85

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 5078X0033
Distance captage AEP : 1,000
Position AEP : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : 1000: distance de l'AEP est inférieure ou égale à 1000m.
Micaschistes de Saint Gilles à muscovite.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 157-83/ DOS. PLAINTE 2-85/FT
VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) : NON RESPECT DE L' A.P MISE EN DEMEURE LE 28/01/1985: L' EXPLOITANT REJETTE TOUJOURS PERIODIQUEMENT AU RESEAU PUBLIC LE MELANGE DES BAINS USEES( TOXIQUES) AVEC LE REJET CONTINU DES EAUX DE RINCAGE. AUCUN CHANGEMENT AU 06/11/1986. NOUVEL A.P AU 01/12/1986.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.