Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401299

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 31/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
PORT-SAINT-PERE (COMMUNE), DEPOT D' O.M.
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44133
Commune principale : PORT-SAINT-PERE (44133)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 291,789 291,788 341,840
Y (m) 2,247,518 2,247,517 6,683,550
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 508
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION 1/50000 1971 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
PORT-SAINT-PERE D 509
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/02/1972
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/02/1972 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 30-72
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PORT-SAINT-PERE (COMMUNE) 01/02/1972 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.45 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : REMBLAIS
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : Sables rouges, galets de quartz et silex (p2).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 30-72/ AD 1373W89
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12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.