Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401332

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 01/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LASSOUT Gilbert, DEPOT DE METAUX
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
24 avenue ROCHES (des)
Code INSEE : 44145
Commune principale : ROUANS (44145)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 282,999 282,998 333,094
Y (m) 2,252,124 2,252,123 6,688,224
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PAIMBOEUF 480

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
LASSOUT Gilbert 24/12/1974 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
rouans 24/12/1974 B 653,654,1534,1536
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/01/1976
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/01/1976 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 12-76/ DRIRE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LASSOUT Gilbert 21/01/1976

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.4 (en ha)
Site en friche : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Micaschistes à deux micas.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 12-76/ DRIRE/ AD 1373W257
VISITE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.