Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

03/09/1998

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
DESBOIS Marcel, DLI, TRANSPORTEUR

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
29		rue	CURIE (Joliot)

Code INSEE :

44168

Commune principale :

SAINT-JOACHIM (44168)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	257,660	257,659	307,957
Y (m)	2,274,443	2,274,442	6,710,731
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LA ROCHE-BERNARD	449

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
PLAN DE SITUATION	1/200	1956	Oui

Commentaire(s) :

AUPARAVANT AU 71 BIS, RUE CENTRALE

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

06/03/1946

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	06/03/1946		Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	PREF 482-68/ AD 3-46/ DOS. PLAINTE 27-95/ AD 1336W100	CA, SC, GO/ EGALEMENT LE 26/09/1968: 6000L GO/RS, 12000L SC/RS, 8000L ESS/RS

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
DESBOIS Marcel	26/09/1968

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1111	PLAINTE	EQUIPEMENT NON CONFORME			PREF 482-68/ AD 3-46/ DOS. PLAINTE 27-95

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Migmatites et gneiss granitoïdes (M1-2).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 482-68/ AD 3-46/ DOS. PLAINTE 27-95/ AD 1336W100/ AD 147W501 VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	POLLUTION PROVOQUEE PAR LA STE DESBOIS QUI REFUSE DE METTRE SES EQUIPEMENTS EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION . PAS D' AIRE DE LAVAGE, RECUPERATION D' HYDROCARBURES... LETTRE DU 30/03/1995

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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