Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401563

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 16/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CLISSON (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44043
Commune principale : CLISSON (44043)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 326,464 326,463 376,413
Y (m) 2,238,567 2,238,566 6,674,324
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 508

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 25/09/1964
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 25/09/1964 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 219-64
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CLISSON (COMMUNE DE) 25/09/1964 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 BRULAGE ENVOLS DE DECHETS Sol/Sous-sol Végétaux DDASS 44

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.2 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : INFO DDASS 44 DE 1992: LE 01/06/1992:ANALYSE DES RISQUES SANITAIRES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 200 LA MOINE
Commentaire(s) : Granite à deux micas associé au gabbro du Pallet.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 219-64/ DDASS 44
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN JPH
Donnée(s) complémentaire(s) : LE 01/06/1992: ANALYSE DES RISQUES SANITAIRES PROPOSEE PAR LA DDASS 44.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.