Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401720

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 15/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ATELIER DE SERIGRAPHIE DU BOIS DE DON, APPLICATION DE PEINTURE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
1, PLACE DE LA MONNAIE- NANTES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44209
Commune principale : TREILLIERES (44209)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 299,996 299,995 350,174 300,334
Y (m) 2,263,981 2,263,980 6,699,933 2,263,618
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NANTES 481
Commentaire(s) : NON LOCALISE

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 13/12/1966
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 13/12/1966 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 418-66/ DOS. PLAINTE 35-92 APPLICATION DE PEINTURE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ATELIER DE SERIGRAPHIE DU BOIS DE DONS 13/12/1966
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
26/10/1992 INCINERATION DECHETS Air DOS. PLAINTE 35-92
01/01/1111 REJETS EAUX RESIDUAIRES Eau superficielle DOS. PLAINTE 35-92

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Granite à deux micas.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 418-66/ DOS. PLAINTE 35-92/ AD 1336W28
VISITE MAIRIE
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN NB
Donnée(s) complémentaire(s) : MISE EN DEMEURE LE 26/10/1992. INCINERATION EN PLEIN AIR DE SES DECHETS. REJETS DES EAUX RESIDUAIRES ISSUES DU LAVAGE DES ROULEAUX ENCREURS A L' EGOUT SANS TRAITEMENT.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.