Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401728

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 15/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
PATRON Patrick, DEPOT SAUVAGE D' AUTOMOBILES
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44209
Commune principale : TREILLIERES (44209)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 302,039 302,038 352,215
Y (m) 2,263,932 2,263,931 6,699,867
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NANTES 481

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
TREILLIERES H 990
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe PREF/ PREF DOS. PLAINTE 21-88
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
07/06/1991 PLAINTE PREF DOS. 21-88

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : A l'abandon.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Micaschistes albitiques à deux micas.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF / PREF DOS. PLAINTE 21-88
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN NB
Donnée(s) complémentaire(s) : PREF DOS. 21-88 MISE EN DEMEURE LE 07/06/91

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.