PAL4401929

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	18/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LA BERNERIE-EN-RETZ (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE, DECHARGE D'O.M
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée PAL-I-44 1528 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	44012
Commune principale :	LA BERNERIE-EN-RETZ (44012)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 268,812 268,811 318,833 Y (m) 2,241,593 2,241,592 6,677,817
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MACHECOUL 507
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION 1/10000 1957 Oui
Commentaire(s) :	"Les Fraiches".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	16/11/1957
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 16/11/1957 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDASS 44/ PREF 153-57 IMPLANTEE SUR COMMUNE LITTORALE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LA BERNERIE-EN-RETZ (COMMUNE DE) 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 ENVOLS Sol/Sous-sol Végétaux DDASS 44

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.5 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	FERMETURE, REMBLAIEMENT
Commentaire :	INFO DDASS 44 DE 1992

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Littoral (sans zone de baignade) 200
Commentaire(s) :	IMPLANTEE SUR COMMUNE LITTORALE Limons éoliens (LP).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS 44/ LISTE DDASS 44/ PREF 153-57/ AD 147W477 VISITE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.