Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

04/08/1999

Nom(s) usuel(s) :

Décharge publique de la Noë d'Armangeo

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
VILLE DE SAINT-NAZAIRE, Dépôt d' ordures ménageres et Extension décharge publique

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	26/09/2013
em	16/09/2013
IHU-Carene	16/09/2013

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
4794X9116	BRGM

Commentaire :

E d'une décharge publique déjà existante (AD44 : 343W19)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Lieu dit "La Noë d'Armangeo" / 1/10000

Code INSEE :

44184

Commune principale :

SAINT-NAZAIRE (44184)

Zone Lambert initiale :

Lambert 93

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	304,893	254,669	304,893	255,818
Y (m)	6,701,412	2,265,092	6,701,412	2,264,398
Préc.XY	Mètre			numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ST-NAZAIRE	479	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan cadastral	1/1000	1967	Oui	AD44 : 343W19
Plan de situation	1/10000	1969	Oui	AD44 : 343W19

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
VILLE DE SAINT - NAZAIRE		Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1959

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	09/02/1959	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Préf: 6-59	O90.0b,0
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	19/09/1962	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Préf: 126-62	O90.0b,0,169-1
3	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	24/06/1970	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD44 : 343W19	Extension décharge publique

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
VILLE DE SAINT-NAZAIRE	09/02/1959

Commentaire(s) :

Dépôt d' ordures ménagères, O90.0b
AD44 : 343W19 - Terrains sont de nature de pré humide et mal délimité
L'extension est délimitée au Nord par une ancienne voie ferrée déclassée, à l'Est par un chemin d'accès, à l'Ouest par un dépôt de décharge publique déjà ouvert et au Sud par un chemin qui longe la voie ferrée Nantes - Le Croisic.
Attention ! Observation d'un dépotoir municipal au Sud

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	dépôt sauvage

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional		La Grande Brière

Code du système aquifère :

355a

Nom du système aquifère :

LOIRE AVAL (a)

Commentaire(s) :

1 Fz/My,alluvions modernes,proximité du socle,Massif cristallin, 2 3 ,0, 4 parc naturel régional,0,La Grande Brière

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf / terrain V.Baudouin / AD44 : 343W19 (extension)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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