Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4403561

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DELAIRE ENVIRONNEMENT SA,Récupération de déchets métaux
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4814X9063 BRGM
Commentaire : Prcdt SARL LEGOUVELLO, chgt 6/2/95

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
35 rue Ouche Buron (de l')
Code INSEE : 44109
Commune principale : NANTES (44109)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 307,569 307,568 357,688 307,553
Y (m) 2,257,547 2,257,546 6,693,442 2,257,614
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NANTES 481 4
Commentaire(s) : 1/25000

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1989
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 11/07/1989 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 138-89, DN37.1,1?,286,,,
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DELAIRE ENVIRONNEMENT SA 11/07/1989
 
Commentaire(s) : Récupération de déchets métaux,DN37.1,

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Les batiments sont fermés, il n'y a pas d'activité apparente

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Référence BSS : 04814X0126
Distance captage AEP : 270
Position AEP : ?
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 665 proche de l'edre
Code du système aquifère : 615b
Nom du système aquifère : DOMAINE LIGERIEN AU NORD DE LA LOIRE
Commentaire(s) : 1 LP,limons de plateaux,,Massif cristallin, 2 eau agricole 3 ,0, 4 ,0,

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : fic pref
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN NB

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.