PAL4403773

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) JOSEPH PARIS, Construction Métalliques et mécaniques // avant PARIS Ste des anciens Ets,Travaux de construction métallique et mécanique, forge, chaudronnerie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011 IHU-NMA 30/08/2016
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4817X9004 BRGM
Commentaire :	anciennement PARIS J. Ets

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 boulevard KOENIG (du Général)
Code INSEE :	44109
Commune principale :	NANTES (44109)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 351,303 301,227 351,303 Y (m) 6,687,508 2,251,556 6,687,508 Préc.XY Mètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NANTES 481 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PMA-1912 1/200 1912 Oui AD44-5M390 PMA-1920 1/200 1920 Oui AD44_5M400 PMA-1957 1/1000 1957 Oui AD44_248W176 ; AD44_147W514 PSI-1912 1/1000 1912 Oui AD44-5M390 PSI-1920 1/2500 1920 Oui AD44_5M400
Commentaire(s) :	Anciennement Route de Roche Maurice

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1899
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 Préf. 130-99, DJ28.1; DJ28.3; Z3,0,7B1,119-1,281-1, 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 10/10/1904 DCD=Date connue d'après le dossier Préf. 254-04, E40.2; Z3,0,7B1,119-1,281-1, Info non retrouvées dans le cadre de l'IHU 3 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 22/10/1912 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_5M390 constructions métalliques et mécaniques, forge et chaudronnerie 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/10/1912 ? DCD=Date connue d'après le dossier Préf. 22-12 ; E40.2; Z3,0,7B1,119-1,281-1, info non retrouvées dans le cadre de l'IHU 5 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 10/02/1920 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD44_5M400 générateur d'acétylène 800 L 6 Mécanique industrielle C25.62B 12/06/1958 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL; AD44_147W514 Nouvel atelier DJ28.1,0,7,119,281,100 à 199 salariés 7 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 12/06/1958 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf. 83-58 ; E40.2; Z3,0,7B1,119-1,281-1, info non retrouvées dans le cadre IHU 8 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 05/11/1962 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_177W74 acétylène dissous (entre 48 et 300 m3) 9 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1986 1er groupe AD44_1476W209 ; DREAL 1 transformateur au pyralène, certificat destruction 2010 rem : 4 autres transformateurs à huile 10 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1995 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DREAL assuré dans les locaux par sous-traitant BTM BORIFER activité recensée en 2013 dans dossier J. PARIS 11 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/09/1995 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DREAL fuel
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) JOSEPH PARIS Ets 01/01/1912 ATELIER DE CONSTRUCTION JOSEPH PARIS 12/08/1919 PARIS Ste des anciens Ets 12/06/1958 JOSEPH PARIS SA 17/01/1986
Commentaire(s) :	Générateur d' acétylène, Dépôt de carburants,E40.2; Z3,voir Préf. 130-99

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,000 Fleuve La Loire <=1000m
Code du système aquifère :	639l
Nom du système aquifère :	TRAINEE GRANITIQUE D'HERBIGNAC
Commentaire(s) :	1 TR,remblais,proximité du socle,Formations superficielles, 2 3 ,0, 4 ,0,

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : BURGEAP : pollution sols au Pb 01/01/2005 AP - Arrêté préfectoral Traitement : apport couverture de granulats 01/01/2005 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

fic pref, carte ancien

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.