Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4403785

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MONTFORT L. Ets, Stockage de produits chimiques // avant KUHLMAN UGINE Ste, Fabrique de produits chimiques
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
14 route du Plessis, St HERBLAIN 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
IHU-NMA 26/07/2018
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4817X9016 BRGM
Commentaire : Prcdt KUHLMANN Ets, chgt 8/2/67

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
9 rue Usines (des)
Code INSEE : 44109
Commune principale : NANTES (44109)
Zone Lambert initiale : Lambert 93
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 352,338 302,264 352,338
Y (m) 6,687,349 2,251,405 6,687,349
Préc.XY Mètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NANTES 481 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PSI-1962 1/10000 1962 Oui AD44_177W73
PMA-1983a 1/1000 1983 Oui AD44_1476W188
PSI-1939 1/1000 1939 Oui AD44_78W1
PIG 1/20000 1933 Oui IHR_44
PMA-1928 1/200 1928 Oui AD44_5M265
PMA-1963 1/1000 1963 Oui AD44_1171W2
PSI-1983 1/25000 1983 Oui AD44_1476W188
PSI-1890 ? 1890 Oui AD44_5M383
PMA-1961 1/500 1961 Oui AD44_177W73
PMA-1890 ? 1890 Oui AD44_5M383
PMA-1960 1/500 1960 Oui AD44_147W508
PMA-1939 1/250 1939 Oui AD44_78W1
PMA-1950 1/1000 1950 Oui AD44_122W27 ; AD44_78W5
PMA-1983b 1/200 1983 Oui AD44_1476W188
PSI-1911 ? 1911 Oui AD44_5M385
PSI-1960 1/10000 1960 Oui AD44_177W73
Commentaire(s) : Localisation sur plan ancien (1933) : Société de documentation industrielle, Les cartes industrielles de France - NANTES Anciennement Chemin du Buzard

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1942
Date de fin d'activité : (*) 01/08/1987
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 15/06/1893 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_5M383 Demande autorisation fabrication acide sulfurique par grillage de pyrite
2 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 19/10/1893 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_5M385 superphosphates, nitrate de cuivre…
3 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 23/03/1912 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_5M385 acide sulfurique, superphosphates, noir animal, nitrate de cuivre
4 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 21/02/1942 Autorisation AP=Arrêté préfectoral Préf. 4-42 ; AD44_78W1 Grillage minerai de Cobalt (arséniure à Co, Ni, Fe) DG24.1
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/03/1947 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_122W24 3 réservoirs à mazout pour séchoir à arséniate
6 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 26/09/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf. 79-62 ; Préf. 159-51; AD44_78W5 ammoniaque liquide DG24.1, 254A2c
7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD44_147W508 fuel domestique, 6 000 L
8 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 18/06/1962 DCD=Date connue d'après le dossier Préf. 112-62 DG24.1
9 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 08/08/1962 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral fabrication et expédition engrais granulés
10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/10/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD44_177W73 gasoil (6000 L), fuel domestique et essence (4000 + 2000 L)
11 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 07/02/1964 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf. 26-64 ; AD44_1171W2 cf. détails par sous-activité DG24.1, 325-1, 31, 254A2c,
12 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 07/02/1964 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_1171W2 fabrication, expédition superphosphates et engrais
13 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 07/02/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_1171W2 ammoniaque liquide, cf 1951 acide sulfurique
14 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/02/1964 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_1171W2 cf. 1962
15 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1983 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_1476W188 ; Préf. 71-86 acides divers (133 000 L, dont acide borique 50 T), bases (45 000 L, dont chlorate de soude 25 T, soude caustique 100 T), ammociac liquéfié (10 T), goudrons et matières bitumineuses fluides (20 T),
16 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1983 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_1476W188 produits chimiques minéraux divers (450 m3 dont PCE, TCE, perchlorures) + 3 RS gasoil et fuel (12 m3 en tout)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PILON FRERES ET BUFFET 01/01/1858
PILON, BUFFET, DURAND-GASSELIN et Cie 01/01/1911
Ets KUHLMANN - MANUFACTURES DE PRODUITS CHIMIQUES DU NORD 01/01/1923
Ets KUHLMANN - CIE NATIONALE DE MATIERES COLORANTES ET MANUFACTURES DE PRODUITS CHIMIQUES DU NORD ré 01/01/1924
Ets KUHLMANN - MANUFACTURES DE PRODUITS CHIMIQUES DU NORD (à nouveau) 01/01/1947
ETABLISSEMENTS KUHLMANN 01/01/1960
KUHLMAN UGINE Ste 07/02/1964
MONTFORT Louis et Cie 01/01/1983 16/11/1987
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1983 déversement produits toxiques
01/01/1984 déversement produits toxiques
 
Commentaire(s) : Fabrique de produits chimiques, voir Préf. 96-52

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,000 Fleuve La Loire <=1000m
Code du système aquifère : 355b
Nom du système aquifère : LOIRE AVAL (b)
Commentaire(s) : 1 TR,remblais,proximité du socle,Formations superficielles, 2 3 ,0, 4 ,0,

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : fic pref
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN NB

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.