PAL4403949

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DUBIGEON-NORMANDIE Chantier,Construction navale
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Boulevard Prairie au Duc 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) IHU-NMA 24/07/2018
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4817X9182 BRGM
Commentaire :	pcdt : DUBIGEON Ste des anciens chantiers (propriétaire LEROUX & LOTZ ?), devenu élément du groupe ALSTHOM (année ?),cessation d'activité en 1988, démolition d'une partie des batîments en 1988-89

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 boulevard Chantenay (de)
Code INSEE :	44109
Commune principale :	NANTES (44109)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 352,864 302,790 352,864 303,126 Y (m) 6,687,472 2,251,532 6,687,472 2,251,751 Préc.XY Mètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NANTES 481 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PMA_2 1/250 1921 Oui AD44_5M458 PMA-1919 1/200 1919 Oui AD44_5M500 PMA-1966 1/1000 1966 Oui AD44_1336W7 PMA_1 (partiel) 1/500 1944 Oui AD44_187W95 PMA-1919b 1/2000 1919 Oui AD44_5M500 PSI-1919 1/2500 1919 Oui AD44_5M500 PMA-1962 ? 1962 Oui AD44_1336W7

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1914
Date de fin d'activité : (*)	25/03/1988
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Construction navale C30.1 02/10/1919 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_5M500 Atelier employant des marteaux mécaniques - extension hall - exploitation cessée avant 1971 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/08/1921 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD44_5M458 RS 16 000 L de Mazout 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 25/05/1961 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_1336W7 Dépôt de Propane 4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 15/01/1962 01/03/1965 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_1336W7 Appareil à radiographie à source d'Iridium 192 5 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) F42 19/04/1966 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD44_1336W7 Construction d'un bâtiment metallique 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 09/02/1967 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_1336W7 Dépôt de Propane 7 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 09/08/1968 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD44_1336W7 Dépôt de chaudronnerie et profilés 8 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 11/07/1977 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf. 113-66 DF23.4,119-1
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Anonyme des Anciens Chantiers Dubigeon 02/10/1919 DUBIGEON-NORMANDIE Chantier 01/07/1963
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 12/07/1944 Bombardements peu de dégats AD44_187W95 28/05/1944 Bombardements dégats limités AD44_187W95 23/09/1943 Bombardements dégats limités AD44_187W95 09/08/1944 Sabotages dégats majeurs AD44_187W95 16/09/1943 Bombardements dégats limités AD44_187W95
Commentaire(s) :	Construction navale,voir dos Préf. 139-84

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,000 Fleuve La Loire <=1000m
Code du système aquifère :	355b
Nom du système aquifère :	LOIRE AVAL (b)
Commentaire(s) :	1 TR,remblais,proximité du socle,Formations superficielles, 2 3 ,0, 4 ,0,

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	fic pref, plan monum, plan Seguin 1932
Autre(s) source(s) :	VISITE TERRAIN NB

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.