Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4900671

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 16/07/1999
Nom(s) usuel(s) : DOM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LA BREILLE LES PINS ( COMMUNES), DOM
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49045
Commune principale : LA BREILLE-LES-PINS (49045)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 427,580 427,579 477,647
Y (m) 2,263,070 2,263,069 6,697,976
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION ? Ne sais pas
PLAN CADASTRAL ? Ne sais pas
Commentaire(s) : A 250 M DE L'ETANG DES HAUTES BELLES

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
LA BREILLE LES PINS (COMMUNE) 01/01/1978 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 748
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1978 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LA BREILLE LES PINS (COMMUNE) 01/01/1978
 
Commentaire(s) : EXPLOITATION DE LA DECHARGE DEPUIS 1978. DEMANDE DE REGULARISATION NON AUTORISEE ( A 250M DE L'ETANG DES HAUTES BELLES).
DEMANDE DE FERMER LE SITE EN 1989.
FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : BOIS, FORET

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04565X0040
Distance captage AEP : 573
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : A 250M DE L'ETANG DES HAUTES BELLES.
GEOL 456 : C3bS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE - FT- VTML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.