Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4900727

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 19/07/1999
Nom(s) usuel(s) : DECHARGE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ST CYR EN BOURG (COMMUNE), DECHARGE SAUVAGE
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49060
Commune principale : CHACE (49060)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 416,770 416,769 466,703
Y (m) 2,245,680 2,245,679 6,680,689
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION ? Ne sais pas
PLAN CADASTRAL ? Ne sais pas
PLAN DE MASSE ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
ZD 87
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe CARCASSES DE VOITURES, RESIDUS ELECTROMENAGERS.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ST CYR EN BOURG (COMMUNE) 01/01/1111
 
Commentaire(s) : INSTALLATION D'UN DEPOT DE CARCASSES DE VOITURES, RESIDUS ELECTROMENAGERS.
EN 1984, DEMANDE D'AUTORISATION.
MAIS LES SECTIONS ZD N° 187, 189, 190 APPARTIENNENT A DES ETS LOCAUX: S.C.A CHAMP DU THOUET, COMMUNE DE CHACE, BLANCHAUD S.A.
FT : NON TROUVE
DECHARGE SAUVAGE (CF PHOTO JOINTE A FICHE PAPIER)

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : REMBLAIS
Commentaire : DECHARGE SAUVAGE (CF PHOTO JOINTE A FICHE PAPIER) REMBLAIS DIVERS : GRAVAT, FERRAILLES , ELECTROMENAGER...

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 Ancien Canal de la Dive
Commentaire(s) : A 100 M DE L'ANCIEN CANAL DE LA DIVE
GEOL 485 : C2b

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.