PAL4900795

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	DOM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHANZEAU (COMMUNE), DOM
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	49071
Commune principale :	CHANZEAUX (49071)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 374,200 374,199 424,247 Y (m) 2,255,370 2,255,369 6,690,722 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION ? Ne sais pas PLAN DE MASSE ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHANZEAU (COMMUNE) 27/03/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C2 247 et une partie de la 248
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/03/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/03/1972 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 351W2
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHANZEAU (COMMUNE) 27/03/1972
Commentaire(s) :	INSTALLATION D'UN DEPOT D'OM (DECHARGE CONTROLEE) CAR L'ANCIEN DEPOT D'OM SITUE EN BORDURE DU CIMETIERE EST SATURE. ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 24/03/1977 POUR LA DECHARGE D'OM SUITE A UNE VISITE DU SERVICE DES MINES, CAR LE DEPOT N'EST PAS CONDUIT EN DECHARGE CONTROLEE MAIS EN DECHARGE BRUTE (NON RESPECT DES REGLES DE L'ARRETE DE 1972). PAR COURRIER ET ARRETE DU MAIRE DE CHANZEAU, ON CONSTATE QUE LA DECHARGE EST TOUJOURS EN ACTIVITE LE 05/08/1992. LA DOM EST DE VENUE UN DECHETTERIE. PAS DE DECHETTERIE SUR CE SITE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	REMBLAIS
Commentaire :	BUTTE DE TERRE RECOUVERTE DE VEGETATION ET FERMEE PAR UNE GRILLE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	UNE PETITE RIVIERE COULE A 250M DE LA DECHARGE, L'HYROME. GEOL 484 : SCHISTES PHYLLITEUX ET METAGRAUWACKES ALBITIQUES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.