PAL4900977

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	27/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	TRAVAIL ET TRAITEMENT DES METAUX/ DGCL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SCCM (SOCIETE CHOLETAISE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES), BOISSINOT Gérard (PDG). AVANT: SACM (SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES), TARVAIL ET TRAITEMENT DES METAUX / DGCL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 159-161 RUE DE LORRAINE - CHOLET 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 159 rue LORRAINE (de)
Code INSEE :	49099
Commune principale :	CHOLET (49099)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 357,211 357,210 407,092 357,227 Y (m) 2,233,439 2,233,438 6,668,948 2,233,376 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE MASSE ? Ne sais pas PLAN D'INSTALLATIONS ? Ne sais pas
Commentaire(s) :	"159-161";

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.C.C.M, BOISSINOT Gérard (PDG) 01/01/1958 Entreprise privée ou son représentant Oui S.A.C.M 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 23/03/1963 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 2 RA : 1999 KG GCL 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 13/06/1967 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1 RA DE 500 KG GCL 3 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 12/03/1976 1er groupe RD=Récépissé de déclaration RECEPISSE DE REGULARISATION: USINE DE FABRICATION DE RECTIFIEUSES ET DE PIECES DE PRECISION. (50 SALARIES). APPLICATION DE PEINTURES, BAIN DE SELS FONDUS (CEMENTATION), ACIER, BRONZE, FONTE, ALUMINIUM.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A.C.M 01/01/1111 S.C.C.M, BOISSINOT Gérard (PDG) 01/01/1958
Commentaire(s) :	LA S.C.C.M OCCUPE LES LIEUX DEPUIS 1958 ET A PRIS UNE PARTIE DE L'ANCIENNE S.A.C.M QUI A DISPARUE DEPUIS 1955. 1976: 50 SALARIES. PLAINTE DE VOISINAGE EN 1975 CONTRE LES BRUITS D'UN ATELIER DE MECANIQUE, MISE EN REGLE. FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	FRICHE
Commentaire :	BATIMENTS DESAFFECTES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	GEOL 510 : GRANODIORITE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 ENQUETE DE POLLUTION DES EAUX DE LA MAINE EN 1955: HUILES UTILISEES RECUPEREES, LES EAUX LUBRIFIANTES QUI SE DECOMPOSENT EN 8% D'HUILE MINERALE ADDITIONNEE DE SUBSTANCES EMULSIFIANTES SOLUBLES ET DE 90 A 92% D'EAU SONT , APRES USAGE, EVACUEES DANS UN CANAL QUI SE JETTE DANS LA MAINE.
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : ENQUETE DE POLLUTION DES EAUX DE LA MAINE EN 1955: HUILES UTILISEES RECUPEREES, LES EAUX LUBRIFIANTES QUI SE DECOMPOSENT EN 8% D'HUILE MINERALE ADDITIONNEE DE SUBSTANCES EMULSIFIANTES SOLUBLES ET DE 90 A 92% D'EAU SONT , APRES USAGE, EVACUEES DANS UN CANAL QUI SE JETTE DANS LA MAINE.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD, DRIRE- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.