Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901044

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 28/07/1999
Nom(s) usuel(s) : RECUPERATION- CASSE AUTO
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BROSSEAU Xavier, RECUPERATION- CASSE AUTO
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49099
Commune principale : CHOLET (49099)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 353,959 353,958 403,851 353,797
Y (m) 2,234,412 2,234,411 6,669,947 2,234,649
Préc.XY Décamètre     rue
Commentaire(s) : "La Basse Ménagerie".

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
BROSSEAU Bernadette 19/05/1988 Personne physique Oui
BROSSEAU Xavier 01/01/1986 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : M. BROSSEAU HABITE LA BASSE MENAGERIE - CHOLET

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1986
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1986 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CHANTIER DE DEMOLITION AUTOMOBILES ET CHANTIER DE RECUPERATION.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BROSSEAU Xavier 01/01/1986 19/05/1988
BROSSEAU Bernadette 09/05/1988
 
Commentaire(s) : 02/10/1992: ARRETE DE SUPPRESSION ( DELAIS DE 2 MOIS).
ARRETE DU 25/01/1993: SUPPRESSION EFFECTIVE DU CHANTIER.
FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : GEOL 510 : GRANODIORITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE- FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.