Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901166

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 02/08/1999
Nom(s) usuel(s) : DOM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CORNILLE LES CAVES (COMMUNE), DOM
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49107
Commune principale : CORNILLE-LES-CAVES (49107)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 401,050 401,049 451,267
Y (m) 2,278,620 2,278,619 6,713,732
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN CADASTRAL ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CORNILLE LES CAVES (COMMUNE) 22/01/1969 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
D 518, 519, 514, 515, 516, 517
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 22/01/1969
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 22/01/1969 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 307W139 FORME UNE CUVETTE SUR 50 M X 15
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CORNILLE LES CAVES (COMMUNE) 22/01/1969
 
Commentaire(s) : DEPOT DEJA EN ACTIVITE.
AP DU 21/10/1970: EXTENSION DE LA DOM
1978: DECHARGE PEU ENTRETENUE AVEC DEPOT DE FERRAILLES, VOITURES, HUILES DE VIDANGES SUR 2 HA.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 2 (en ha)
Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) : PROCHE D'UN CHATEAU D'EAU ET D'UNE SOURCE DONT L'EAU EST CAPTEE POUR ETRE DISTRIBUER DANS LA REGION (1977)
GEOL 455 : FxN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD- VTML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.