Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901186

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 02/08/1999
Nom(s) usuel(s) : CHIMIE / DECHARGE / DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A.E.C , CHIMIE / DECHARGE / DLI
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49114
Commune principale : COURLEON (49114)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 434,234 434,233 484,332
Y (m) 2,267,406 2,267,405 6,702,254
Préc.XY Décamètre      

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
S.A.E.C 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1111 1er groupe UTILISATION DE PCB.
2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe DECHETS METALLIQUES ENTREPOSES SUR LETERRAIN DE LA S.A.E.C SUR UNE SUPERFICIE D'1 HA: 12 FÛTS DE 200L D'HUILES USEES, 8 CARCASSES DE PL ET ENGINS DE CHANTIER, 3 CARCASSES DE VOITURES, 1 GRUE ET DEUX SEMI-REMORQUES, DES FERRAILLES DIVERSES ET BOIS.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SAEC 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
07/10/1989 FUITE SUR UN TRANSFORMATEUR POLLUTION AU PCB, PYRALENE Sol/Sous-sol
 
Commentaire(s) : AU DEPART ENTREPRISE DE MAINTENANCE D'ENGINS DE CHANTIER.
LA SOCIETE SAEC EST EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEPUIS LE 21/02/1989.
ACCIDENT LE 07/10/1989: FUITE DE PYRALENE SUR UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE SUR LE CHANTIER DE LA SAEC.
TRANSFORMATEUR NON RACCORDE AU RESEAU ELECTRIQUE ET VIDE A L'ARRIVEE DES POMPIERS.
LE PYRALENE S'EST ECOULE SUR LE TERRAIN ARGILO-SABLEUX SUR UNE SURFACE D'ENVIRON 20 M² ET SUR UNE PROFONDEUR VARIANT DE 20 A 30 CM.
MESURE IMMEDIATES: DECAPAGE DES TERRES SOUILLEES SUR 30 CM DE PROFONDEUR ET STOCKAGE SUR UNE PLATE FORME BETONNEE RECOUVERTE D'UN FILM PLASTIQUE, TRANSFERT DU TRANSFORMATEUR SUR UNE AUTRE PLATE FORME.
24/10/1989 : ARRETE DE MISE EN DEMEURE FIXANT LES CONDITIONS D'ELIMINATION DES DECHETS SUR LE SITE DE LA SAEC A COURLEON.
VISITE DE LA DRIRE LE 12/01/1990: TERRES SOUILLEES AU PCB ENLEVEES MAIS PAS DE JUSTIFICATIF ADMINISTRATIF.
LA TRANSFORMATEUR EST TOUJOURS LA ET LE RESTE AUSSI.
OBLIGATION E RESPECTER L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE SOUS PEINE D'ENGAGEMENT DE P¿ROCEDURE DE CONSIGNATION.

FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : SITE A L'ABANDON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : GEOL 456 : C3bS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE - FT- VTML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.