PAL4901238

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	04/08/1999
Nom(s) usuel(s) :	DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ETS BIJONNEAU René, AVT "Louis BOSACE ET CIE", AVANT: COMPAGNIE GENERALE DE L'ALIMENTATION, BOSACE (ADMINISTRATEUR), AVANT: SOCIETE M&V CHATENAY, CHATENAY Marcel (ADMINISTRATEUR), DLI
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BASIAS_Qualification 28/07/2020

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	49125
Commune principale :	DOUE-LA-FONTAINE (49125)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 402,080 402,079 452,032 402,444 Y (m) 2,246,570 2,246,569 6,681,700 2,246,511 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE MASSE ? Ne sais pas PLAN DE SITUATION ? Ne sais pas
Commentaire(s) :	1 AUTRE DEPOT D'HYDROCARBURES EN CAISSES ET BIDONS (MAX 150 000L) DONT COORDONNEES : X=402110 M ET Y=2246560 M

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMPAGNIE GENERALE DE L'ALIMENTATION, BOSACE (DIR) 02/11/1931 Entreprise privée ou son représentant Oui ETS BIJONNEAU 15/12/1969 Entreprise privée ou son représentant Oui SOCIETE M&V CHATENAY, CHATENAY Marcel 03/06/1925 Entreprise privée ou son représentant Oui BOSACE Louis et Cie 08/10/1932 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	03/06/1925
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	ARRETE
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 Pas de référence : cette activité a été définie automatiquement le 28/07/2020 à partir des mots-clés contenus dans les champs nom_usuel, raison_sociale, nom_exploitant etc.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOCIETE M&V CHATENAY 03/06/1925 COMPAGNIE GENERALE D'ALIMENTATION, BOSACE (DIR) 02/11/1931 BOSACE Louis et Cie 08/10/1932 ETS BIJONNEAU 15/12/1969
Commentaire(s) :	N'APPARAIT PLUS EN ACTIVITE SUR L'INVENTAIRE DES EC DE 1965. 1 AUTRE DEPOT D'HYDROCARBURES EN CAISSES ET BIDONS (MAX 150 000L) DONT COORDONNEES : X=402110 M ET Y=2246560 M. FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	RESIDENCE
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	FRICHE
Commentaire :	HABITATION PARTICULIERE ET BATIMENTS DESAFFECTES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04855X0004
Distance captage AEP :	654
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	GEOL 485 : m3

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.