Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901257

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Nom(s) usuel(s) : NEGOCE/ DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SOCIETE PETROLIERE DES COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQUE, NEGOCE/ DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
6 PLACE ROYALE - NANTES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
34 rue DAVID (de la porte)
Code INSEE : 49125
Commune principale : DOUE-LA-FONTAINE (49125)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 401,533 401,532 451,490 401,631
Y (m) 2,247,068 2,247,067 6,682,202 2,247,076
Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN D'INSTALLATIUONS ? Ne sais pas
PLAN DE MASSE ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
STE PETROLIERE DES COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQUE 23/02/1966 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : LE SITE EST IMPLANTE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A M. CARTRON.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/02/1966
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/02/1966 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 257W160 1 RA DE 40 M3 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
STE PETROLIERE DES COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQIUE 23/02/1966
 
Commentaire(s) : FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : BATIMENTS DESAFFECTES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04855X0004
Distance captage AEP : 593
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : GEOL 485 : m3

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.