Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901259

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Nom(s) usuel(s) : NEGOCE/ DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MARTINEAU (NEGOCIANT EN BOIS ET EN CHARBON), NEGOCE/ DLI
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
61 rue FRANCOIS (Saint)
Localisation : A L'ANGLE DE LA RUE ST FRANCOIS ET DE LA RUE DE VERSAILLES
Code INSEE : 49125
Commune principale : DOUE-LA-FONTAINE (49125)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 402,601 402,600 452,557 402,476
Y (m) 2,247,111 2,247,110 6,682,236 2,247,097
Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION ? Ne sais pas
PLAN DE MASSE ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
MARTINEAU 01/09/1967 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : HABITE SUR PLACE

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/09/1967
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de charbon V89.02Z 01/09/1967 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 257W172
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/09/1967 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 257W172 1 RA DE 40 M3 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MARTINEAU 01/09/1967
 
Commentaire(s) : FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : RESIDENCE
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : RESIDENCE PARTICULIERE + BATIMENTS ABANDONNES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04855X0004
Distance captage AEP : 509
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : GEOL 485 : m3

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.