Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

06/08/1999

Nom(s) usuel(s) :

DOM

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
FENEU (COMMUNE), DOM

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

49135

Commune principale :

FENEU (49135)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	378,330	378,329	428,654
Y (m)	2,289,430	2,289,429	6,724,721
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
PLAN DE SITUATION	?	Ne sais pas
PLAN CADASTRAL	?	Ne sais pas
PLAN DE MASSE	?	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
FENEU (COMMUNE)	02/07/1973	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				E	531, 778, 780

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

02/07/1973

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	02/07/1973			1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	DRIRE: 351W18	DECHARGE BRUTE AUTORISEE

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
FENEU (COMMUNE)	02/07/1973

Commentaire(s) :

02/07/1973: DATE DE REGULARISATION DU DEPOT QUI EXISTE, D'APRES LE MAIRE, DEPUIS PRES DE 30 ANS.
LE SITE SE SITUE DANS UN RAVIN PROFOND (ANCIENNE CARRIERE ABANDONNEE) APROXIMITE DE LA MAYENNE.
FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	FRICHE
Commentaire :	SITE LAISSE EN L'ETAT, FERME PAR UN PORTAIL

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	A PROXIMITE DE LA MAYENNE GEOL 423 : b2-3-X

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD- DRIRE- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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