PAL4901363

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	25/01/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TCM (TERRE CUITE DES MAUGES) SARL, BRIQUETERIE/DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LES LANDES, LE FURET 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	49145
Commune principale :	LE FUILET (49145)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 337,333 337,332 387,435 Y (m) 2,258,392 2,258,391 6,694,044 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier CADASTRAL ? 1984 Oui SITUATION ? 1984 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/11/1984
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) C23.3 31/03/1982 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE COKE ET HUILES USEES UTILISES POUR LE FOUR 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/03/1982 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE 1RS DE 50M3+1CITERNE DE CAMION DE 25M3+1 CITERNE RECTANGULAIRE EN CIMENT
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BESSONNEAU (STE) 01/01/1111 31/03/1982 TERRE CUITE DES MAUGES (SARL) 31/03/1982 01/11/1984
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 FO Eau superficielle Animaux DOS DE LIQUIDATION DE BIENS DU 31/03/82 06/03/1984 HUILES USAGEES Eau superficielle Animaux COMPTE RENDU D'EXPERTISE 01/01/1983 HUILES USAGEES Sol/Sous-sol Végétaux COMPTE RENDU D'EXPERTISE 19/07/1984 HUILES USAGEES Sol/Sous-sol Végétaux AP DE MISE EN DEMEURE
Commentaire(s) :	01/01/1983 : POLLUTION DES SOLS, PARCELLES POLLUEES N°601-257-258-253-236-17-18. 01/11/1984 : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE VISITE DRIRE LE 24/06/1985 : OBLIGATION DE DEPOLLUTION AVEC VIDANGE, CURAGE ET MISE EN PLACE D'UN SEPARATEUR 22/08/1985 : AP DE MISE EN DEMEURE POUR UNE REMISE EN ETAT PAR LE SYNDIC CHARGE DE LA LIQUIDATION DES BIENS FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	FRICHE
Commentaire :	BATIMENTS ABANDONNES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Argile
Commentaire(s) :	GEOL 482 : LP

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE-FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.