PAL4901446

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	31/01/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FROGER (SARL) OU ETS FROGER ET Cie, RECUPERATION/DEPOT DE FERRAILLES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 4 AVE MAURICE GODEFROY A CHEMEILLE (49) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	49169
Commune principale :	LA JUMELLIERE (49169)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 368,300 368,299 418,368 Y (m) 2,257,360 2,257,359 6,692,759 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier INSTALLATIONS ? 1976 Oui SITUATION ? 1976 Oui MASSE1 ? 1977 Oui MASSE ? 1976 Oui INSTALLATIONS1 ? 1977 Oui SITUATION1 ? 1977 Oui
Commentaire(s) :	"Sur la Propriété de la SNCF Puis de la SCI les Morvelettes".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SNCF 26/10/1976 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non SCI LES MORVELETTES 30/09/1977 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/10/1976
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 26/10/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FROGER (SARL) 26/10/1976 01/01/1997
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1977 PLAINTE DU VOISINAGE (BRULAGE DE PNEUS) Air Hommes DRIRE
Commentaire(s) :	26/10/76 : CHANTIER DESTINE A LA PREPARATION DES FERRAILLES POUR EXPEDITIONS SNCF 04/04 77 : AP DE MISE EN DEMEURE SUITE A UNE PLAINTE 30/09/77 : EXTENSION DU DEPOT SUR LE TERRAIN DE LA SCI 28/09/92 : VISITE DRIRE ETS A EFFECTUE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE 1997 : CHANTIER NETTOYE ET EVACUE PAR LE PROPRIETAIRE MAIS DOS A FAIRE POUR OBTENIR UN AP DE CESSATION D'ACTIVITE (COURRIER DRIRE 04/97 LIC99 : 30/12/77 DERNIER AP FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	RASE
Commentaire :	TERRAIN VAGUE A COTE DE LA DECHETTERIE (FICHE 1445)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	GEOL 483 : MICASCHISTES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.