Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901544

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 07/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LOUVAINES (COMMUNE DE)
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49184
Commune principale : LOUVAINES (49184)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 364,590 364,589 415,047
Y (m) 2,304,390 2,304,389 6,739,782
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
SITUATION ? 1979 Oui
INSTALLATIONS ? 1979 Oui
MASSE ? 1979 Oui
Commentaire(s) : "Le Rocher".

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
B 21-22-747
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1977
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1977 1er groupe EN SERVICE DEPUIS 1977 DANS UNE ANCIENNE CARRIERE DONC DEMANDE DE REGULARISATION LE 01/03/1979 REFUSER CAR TROP D'AMENAGEMENT A EFFECTUER
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE LOUVAINES 01/01/1977
 
Commentaire(s) : FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : REMBLAIS

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : GEOL 422 : MICROGRANITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.