Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901674

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 13/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
UNIFRANCE SA / FABRICATION DE MUNITION
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
BOUCHARD( 22RUE DU DR) SAUMUR 49 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49215
Commune principale : MONTREUIL-BELLAY (49215)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 415,300 415,299 465,164 414,595
Y (m) 2,237,230 2,237,229 6,672,259 2,237,260
Préc.XY Décamètre     numéro
Commentaire(s) : INSTALLE DANS ANCIENS LOCAUX DE L'ARMEE AMERICAINE CROQUIS SUR FICHE PAPIER DES ARCHIVES AUTRES COORDONNEES LAMBERT: X: 415360 ET Y: 237150

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/02/1973
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 21/02/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 351W13 ENCARTOUCHAGE ET CARTOUCHE DE CHASSE, 20000 CARTOUCHE /JOUR
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
FERRARI L. ATELIER D'ARMES 21/02/1973 28/11/1977
UNIFRANCE SA 28/11/1977
 
Commentaire(s) : LIC 99: 22/02/1988 DERNIER AP
CCI94 : 21 EMPLOYES
FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : BATIMENTS ABANDONNES

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Calcaire compact
Commentaire(s) : GEOL 1/250000 : 18

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD-LIC 99 - CCI 94 - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.