PAL4901676

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	13/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ECTD (ETS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DECHETS) PDG ONFRAY Jean Francois/ DECHTES RECUPERATION
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	49215
Commune principale :	MONTREUIL-BELLAY (49215)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 414,420 414,419 464,288 414,595 Y (m) 2,237,670 2,237,669 6,672,705 2,237,260 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier MASSE ? 1974 Oui COUPES FACADES ? 1975 Oui SITUATION2 ? 1997 Oui INSTALLATIONS1 ? 1975 Oui INSTALLATIONS ? 1974 Oui INSTALLATIONS 2 ? 1997 Oui MASSE1 ? 1975 Oui SITUATION1 ? 1975 Oui MASSE2 ? 1997 Oui SITUATION ? 1974 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D2 1792-1800-1801
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/10/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 19/10/1974 Déclaration 1er groupe IOP=Information orale 388W11 USINE DE FABRICATION ET DE VENTE D'AMENDEMENTS ORGANIQUES POUR L'AGRICULTURE 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/10/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 388W11 1RA FOL 30M3+ 1RA FOD 15M3 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 03/06/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral STATION TRI TRANSFERT DES DECHETS( OM ET AUTRES RESIDUS URBAINS, STATION DE TRANSIT DE DECHETS D'IC, STOCKAGE DE METAUX
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FRANCE COMPOST STE 19/10/1974 01/01/1987 ECTD ONFRAY JeanFrancois 03/06/1997
Commentaire(s) :	19/10/1974: STE FRANCE COMPOST 1984: MISE EN DEMEURE SANS REPONSE 1987: FIN D'ACTIVITE REPRIS PAR ECTD 1997: 13 EMPLOYES FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	FRICHE
Commentaire :	BATIMENTS DESAFFECTES (CF PHOTO JOINTE A FICHE PAPIER)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Commentaire(s) :	GEOL 1/250000 : 18

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.