Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4901833

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 17/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.I.V.M DE LA REGION DE NOYANT/ DECHET
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49245
Commune principale : PONTIGNE (49245)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 421,520 421,519 471,781
Y (m) 2,285,970 2,285,969 6,720,908
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
MASSE ? 1979 Ne sais pas
SITUATION ? 1979 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
B2 236
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1979
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1979 1er groupe RD=Récépissé de déclaration CONSTRUCTION DE L'USINE D'INCINERATION
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1979 1er groupe 1RS 10M3 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIVM DE LA REGION DE NOYANT 01/01/1979
 
Commentaire(s) : ANCIENNE CARRIERE STOCKANT DES CENDRES ET DES MACHEFERS EN PROVENANCE D'UNE USINE D'INCINERATION DE LA COMMUNE DE LASSE;
1979: CONSTRUCTION DE L'USINE
CENDRES ET MACHEFERS SONT DEPOSES SUR LA PARCELLE N°683
FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : SITE LAISSE EN L'ETAT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : GEOL 424 : m2a

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE- FT- VTML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.