Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4902340

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 28/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LA SURE- LEPAGE STE/ATELIER DE TANNERIE COUROIERIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
MOIRANS 38 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
11 place BRIAND (Aristide)
Code INSEE : 49331
Commune principale : SEGRE (49331)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 359,015 359,014 409,468 359,026
Y (m) 2,303,321 2,303,320 6,738,759 2,303,377
Préc.XY Décamètre     rue

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/01/1991
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 23/01/1991 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1351W2 TANNERIE-COUROIERIE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LA SURE- LEPAGE STE 23/01/1991
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
11/05/1990 DEVERSEMENT 20 A 25000L DE DECHETS DANS CARRIERE Sol/Sous-sol AD
 
Commentaire(s) : 13/9/1990: PV A LA STE LEPAGE POUR DEVERSEMENT DECHETS DANS UNE ANCIENNE MINE DE FER( LIEU DIT LE BOIS2 A NYOISEAU)
23/01/1991: PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ELIMINATION DES DECHETS
FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE
Commentaire : USINE DESAFFECTEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) : AU BORD DE L'OUDON
GEOL 422 : Fy

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.