Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4902730

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 14/04/1999
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de carburant
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
C.C.O. (STE), STATION SERVICE (1); ANCIENNEMENT SEDICO- SCMB; GENAIVRE (STE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
11, RUE DE POMPIERRE - NANTES (1) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
BRGM/EPI 14/09/2010
Commentaire : C.C.O.: COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L' OUEST

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
299 rue FRICOTELLE
Code INSEE : 49328
Commune principale : SAUMUR (49328)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 417,604 417,603 467,590 417,553
Y (m) 2,252,300 2,252,299 6,687,297 2,252,397
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION 1/1000 1997 Oui
PLAN D' ENSEMBLE 1/250 1997 Oui
CROQUIS ? Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
SAUMUR 01/01/1962 ? BO 250 - 252
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1962
Date de fin d'activité : (*) 17/02/2010
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/09/1997 17/02/2010 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration ARCHIVES DRIRE 49 150 M3 EN SIX RS: 40 M3 FOD, 30 M3 FOD, 20 M3 FOD, 10 M3 FOD, 10 M3 FOD, 40 M3 GO
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SEDICO-SCMB 01/01/1111 01/09/1997
GENAIVRE (STE) 01/01/1962 01/01/1111
C.C.O. (STE) 01/09/1997
 
Commentaire(s) : FT : NON TROUVE
Cessation d'activité actée le 17/02/2010 (cf. document associé)

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE, RASE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) : GEOL 485 : Fx

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial B (avant 2008) 23/02/2005 1 Diagnostic du 23/02/2005
Diagnostic initial A (avant 2008) 23/02/2005 1 Diagnostic du 23/02/2005
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Diagnostic du 23/02/2005 23/02/2005
Diagnostic initial B : Diagnostic du 23/02/2005 23/02/2005
Depuis 2008, diagnostic du site : Diagnostic complémentaire du 04/09/2009 et démantèlement des réservoirs enterrés réalisé le 14/12/2009 04/09/2009

10 - Document(s) associé(s)

Nom Origine Type Ordre
Recepissé_cessation_activité_2010_02_17.pdf   Préfecture du Maine et Loire Autre 1

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE - FT - VTBM
Chronologie de l'information : 01/01/1962 - 01/09/1997
Donnée(s) complémentaire(s) : - Mr. DERVOUT Jean-Paul EST DIRECTEUR COMMERCIAL ET TECHNIQUE DE C.C.O. - LE 01/01/1962: DLI DE 60 M3 PAR LA STE GENAIVRE, PUIS AUGMENTATION JUSQU' A 150 M3.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.