Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

19/07/2012

Nom(s) usuel(s) :

DOM, Décharge d'Ordures Ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
CONCOURSON-SUR-LAYON (Commune de), DOM

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

01/07/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	01/01/2010	Oui	02/01/2010

3 - Localisation du site

Localisation :

Ancienne carrière à flanc de coteaux, au NW de la D178.

Code INSEE :

49104

Commune principale :

CONCOURSON-SUR-LAYON (49104)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	396,545	396,544	446,498
Y (m)	2,246,194	2,246,193	6,681,370
Préc.XY	Décamètre

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
CONCOURSON-SUR-LAYON	01/01/2011			ZV	156

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement réaménagé

Date de première activité : (*)

01/01/1961

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2001

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1961	01/01/2001	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	BRGM_RP60093	13 500m3 de déchets divers (OM, gravats, déchets verts, textiles, encombrants)

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Commune	01/01/1961	01/01/2001

Commentaire(s) :

Décharge jamais autorisée en 40 ans d'exploitation. Aucun aménagement pendant l'exploitation (compactage, nivellement) mais les déchets étaient brûlés deux fois par an.
Lors de la visite en 2010, des dépôts sauvages ont été constatés.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.19 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site a seulement été nivelé et recouvert de terre. La proposition de réhabilitation faite par Antea en 2003 n'a pas été réalisée. Des dépôts sauvages ont été constatés lors de la viste de juillet 2010.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Schistes

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	35	Ruisseau "Court-s'il-pleut"

Commentaire(s) :

Impact sur les eaux de surface : limité. L'impact est possible car le ruissellement est privilégié compte-tenu de la nature du sous-sol (schistes, peu perméables). Proximité d'un ruisseau (le Court-s'il-pleut). ANTEA a effectué des analyses dans le ruisseau, en amont et aval du site, et elles ne mettent pas en évidence de différence notable. Il faudrait réitérer ces analyses en période pluvieuse.
Impact sur les eaux souterraines : non avéré. Compte-tenu de la nature sableuse des alluvions proches du site et du ruissellement de la pluie vers le ruisseau, l'impact sur la nappe alluviale semble possible. Des analyses d'ANTEA mettent en évidence des traces de chlorures et DCO mais en dessous des normes en vigueur.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BRGM_RP60093

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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