Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

20/07/2012

Nom(s) usuel(s) :

DOM, Décharge d'Ordures Ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
MORANNES (Commune de), DOM

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	01/06/2011	Oui	02/06/2011

3 - Localisation du site

Localisation :

En bordure de la D26 (direction Chemiré-sur-Sarthe), à la sortie ouest du bourg de Morannes, près de

Code INSEE :

49220

Commune principale :

MORANNES (49220)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	393,134	393,133	443,605
Y (m)	2,308,749	2,308,748	6,743,903
Préc.XY	Décamètre

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Pas de parcellaire associé car ancien bras mort. Vraisemblablement entre les parcelles 1 et 541.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1893

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1993

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1893	01/01/1993	?	1er groupe	?=Origine de la date non connue	BRGM_RP60093	Déchets divers pour un volume estimé à 9 200 m3

Commentaire(s) :

L'exploitation du site a duré une centaine d'années et n'était ni autorisée par AP, ni réglementée par arrêté municipal.
La pratique du brûlage été régulière.
Aucune réhabilitation effectuée, site en friche.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.23 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site non réhabilité. La proposition de réhabilitation du site faite par le ANTEA en 2003 n'a pas abouti pour raisons financières.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

03918X0018

Distance captage AEP :

Position AEP :

Latéral

Périmètre de protection :

Oui

Formation superficielle :

Arène (sable argileux)

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)		Vallée de la Sarthe à Morannes
Cours d'eau	100	la Sarthe
Zone inondable		zone inondable + zone humide d'importance majeure.
Autre(s) forage(s) AEP	50	latéral, BSS 03918X0005, PPR
Zone NATURA 2000		Vallée de la Sarthe à Morannes

Commentaire(s) :

Les captages AEP ne semblent plus en fonction.
Le site est dans le lit majeur de la Sarthe = zone inondable.

Impact sur les eaux superficielles : limité. Substrat perméable et absence de couverture imperméable favorisant le ruissellement : l'infiltration est favorisée.
Impact sur les raux souterraines : non avéré. Forte perméabilité du substrat et faible profondeur de la nappe rendent cette dernière fortement vulnérable. Les analyses ne montrent cependant pas de différence significative entre l'amont et l'aval, l'impact semble donc très probable même s'il n'est pas avéré.
Possible production de biogaz.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BRGM_RP60093

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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