PAL5301469

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	28/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GENDRON Daniel ENTREPRISE, ROUSSEAU Henri ENTREPRISE / GARAGE, STATION-SERVICE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/08/2002
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TRANSFERE ROUTE DE MAYENNE LE 15/10/1980 LIEN AVEC PAL-I-53 1468

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 53 rue LORE (Ambroise de)
Localisation :	LE BOURG
Code INSEE :	53170
Commune principale :	OISSEAU (53170)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 377,148 377,147 428,193 Y (m) 2,377,174 2,377,173 6,812,408 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MAYENNE 285 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE MASSE 1/100 1968 Oui IGN 1517 1/25000 1987 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ROUSSEAU Henri 01/01/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Date de fin d'activité : (*)	15/10/1980
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 17/12/1949 15/10/1980 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD53: 1361W151, 1361W97 / ADRIRE 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/12/1949 15/10/1980 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD53: 1361W151, 1361W97 / ADRIRE SUPER: 24 m3, ESSENCE: 7 m3, GO: 9 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROUSSEAU Henri 17/12/1949 GENDRON Daniel 15/10/1980
Commentaire(s) :	RD 17/12/1949 DECLARATION D'UN DLI DE 7 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,000
Code du système aquifère :	632D
Commentaire(s) :	SCHISTES TACHETES ET CORNEENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD53: 1361W151, 1361W97 / ADRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.