Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL5301527

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 29/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SAINT-BAUDELLE, COMMUNE DE / STATION D'EPURATION
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 09/08/2002
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
BRGM/EPI 20/04/2009
Commentaire : CONSULTATION DDASS: REPONSE LE 26/02/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 13/05/2002 Oui 20/07/2005
DRIRE Oui

3 - Localisation du site

Localisation : LE BOURG
Code INSEE : 53200
Commune principale : SAINT-BAUDELLE (53200)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 379,700 379,699 430,675
Y (m) 2,368,887 2,368,886 6,804,106
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MAYENNE 285
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1517O 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) : D'après un courrier de la mairie en date du 20/07/2005, la station d'épuration n'est plu en service depuis fin 1995

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1978
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1995
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1978 01/01/1999 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD53: 1361W201 / DDASS TECHNIQUE UTILISEE: AERATION PROLONGEE; POPULATION RACCORDEE: 400
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE SAINT-BAUDELLE 01/01/1978 01/01/1999
 
Commentaire(s) : RACCORDE SUR MAYENNE DEPUIS FIN 1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,000
Code du système aquifère : 632E
Commentaire(s) : GRANODIORITES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD53: 1361W201 / DDASS

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.