PAL5301612

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	16/07/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHAPPEE ENTREPRISE / MINES DE HOUILLES
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/08/2002
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/04/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	53247
Commune principale :	SAINT-PIERRE-LA-COUR (53247)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 348,494 348,493 399,354 Y (m) 2,352,101 2,352,100 6,787,588 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LAVAL 319 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DES PUITS 1/2500 1848 Oui IGN 1418O 1/25000 1998 Oui PLAN TOPOGRAPHIQUE 1/5000 1830 Oui PLAN CONCESSION 1/1000 1830 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 53129 LAUNAY-VILLIERS 53108 LA GRAVELLE

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BAZOUIN SAMINN ET CIE 11/10/1830 Entreprise privée ou son représentant Oui CHAPPEE Armand 01/11/1913 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/10/1830
Date de fin d'activité : (*)	29/02/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de houille B05.10Z 11/10/1830 29/02/1968 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD53: 8S779, 8S773, 8S775, 1502W231 EXTRACTION D'ANTHRACITE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SAMINN M. (DIRECTEUR) 12/01/1848 CHAPPEE ETS 31/05/1905 29/02/1968
Commentaire(s) :	RENONCIATION DES CONSORTS CHAPPEE LE 29/02/1968

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 ANCIENNE CARRIERE DE L'EUCME Cours d'eau 1,000
Code du système aquifère :	582A
Commentaire(s) :	GRES, HOUILLE ET CONGLOMERATS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD53: 8S779, 8S773, 8S775, 1502W231 / MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.