Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

09/02/1999

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY (DISTRICT DE), DECHARGE D' OM, ET COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE, DIB

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
PAL-I-72 418	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

72266

Commune principale :

SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY (72266)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	424,799	424,798	475,715
Y (m)	2,365,737	2,365,736	6,800,587
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VILLAINES-LA-JUHEL	286

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1975

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1111	01/03/1990		1er groupe
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1975			1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	LISTE DECHARGES DRIRE- 19/09/1994

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
FRESNAY SUER SARTHE , COMMUNE DE	01/01/1111	01/03/1990
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY (DISTRICT DE)	01/01/1975

Commentaire(s) :

Absence de plan ; délibération du district : décision de fermeture définitive du dépôt de marnières réservé aux emcombrant ménagers et ferrailles, à compté du 01/03/1990

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Commentaire(s) :	J1b-2a : calcaires oolithiques et calcairesa silex

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	LISTE DECHARGES DRIRE- 19/09/1994 / LISTE I.C. DRIRE, PREF 72 - 46 WP 252
Chronologie de l'information :	22/01/1990
Autre(s) source(s) :	TERRAIN AC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAL7200094