PAL7200131

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) STE FERMIERE D'EXPLOITATION DES PRODUITS LHUISSIER, abattoir; avant DAVARE
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1516 DRIRE/Préinventaire 131 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 place République (de la)
Localisation :	(zone de la gendarmerie)
Code INSEE :	72090
Commune principale :	CONNERRE (72090)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 462,500 462,499 513,190 Y (m) 2,341,730 2,341,729 6,776,286 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA FERTE-BERNARD 323
Commentaire(s) :	"RN 23".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant POTTIER Paul 23/12/1946 Personne physique ? DAVARE Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/12/1946
Date de fin d'activité : (*)	21/11/1994
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1111 21/11/1994 3ième groupe 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/12/1946 1er groupe 3 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 10/01/1947 3ième groupe 4 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 30/03/1967 3ième groupe 5 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 14/04/1967 3ième groupe 6 Centrale électrique thermique D35.41Z 01/01/1969 13/05/1969 1er groupe 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1969 13/05/1969 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE FERMIERE D'EXPLOITATION DES PRODUITS LHUISSIER 23/12/1946 10/01/1947 DAVARE 10/01/1947 21/11/1994
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 21/11/1994 fuite de produits toxiques Air Hommes PREF 72 - 46 WP 165
Commentaire(s) :	S1 : arrêté du Maire pour reprise des travaux de démolition interrompus suite à un incident survenu le 21/11/1994 : fuite de produits toxiques, 1 pelleteuse a éventré 1 réservoir de gaz ammoniac ; recherches d'éventuels autres réservoirs;Ancienne usine LHUISSIER. S2 : 1946 : Citerne de 15 m3 de mazout. 1947 : atelier de salaison de Paul Pottier. établissement industriel : spécialités LHUISSIER.;Site nettoyé et détruit en 1996. 13/05/1969 : cessation d'exploitation ; chaudière à vapeur et DLI, RS 18 m3 FO ; 14/04/1967 : DGCL 1 t en 2 réservoirs de 500 kg chacun ; 30/03/1967 : abattoir privé de type industriel pour porcs. destruction en 1994 et nettoyage

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	DESAFECTE ET ABATU

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	C2b1 : Cénomanien sup / sables du perche contenant une nappe

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 165;PREF 72 - 46 WP 166; PREF 72 - 46 WP 854
Chronologie de l'information :	02/12/1994, 21/11/1994, 10/01/1947, 23/12/1946 1969, 1967
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	S1 : arrêté du Maire pour reprise des travaux de démolition interrompus suite à un incident survenu le 21/11/1994 : fuite de produits toxiques, 1 pelleteuse a éventré 1 réservoir de gaz ammoniac ; recherches d'éventuels autres réservoirs;Ancienne usine LHUISSIER. S2 : 1946 : Citerne de 15 m3 de mazout. 1947 : atelier de salaison de Paul Pottier. établissement industriel : spécialités LHUISSIER.;Site nettoyé et détruit en 1996. 13/05/1969 : cessation d'exploitation ; chaudière à vapeur et DLI, RS 18 m3 FO ; 14/04/1967 : DGCL 1 t en 2 réservoirs de 500 kg chacun ; 30/03/1967 : abattoir privé de type industriel pour porcs. destruction en 1994 et nettoyage

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.