PAL7200362

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EURL CAPI, carrossierie-peinture, AVANT OGER AUGUSTIN, DEPOT DE VIDANGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 362 DRIRE/Préinventaire PAL-I-72 3314 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 70 boulevard Petite Vitesse (de la)
Code INSEE :	72154
Commune principale :	LA FLECHE (72154)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 419,340 419,339 469,731 419,606 Y (m) 2,301,550 2,301,549 6,736,494 2,301,575 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAUGE 424

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AV 106 a
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	07/05/1931
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 07/05/1931 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 72- 5 M 125 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 08/08/1990 2ième groupe 360m2
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) OGER AUGUSTIN 07/05/1931 EURL CAPI 08/08/1990
Commentaire(s) :	atelier de tôlerie, carrosserie, cabine de peinture ; 360 m2 OGER : DEPOT DE VIDANGES

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	360 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	RESIDENCE
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	HABITATION ET DESAFECTE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	Fy : terrasses alluviale, sable et graviers

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 240 / FT AD 72- 5 M 125
Chronologie de l'information :	08/08/1990, 07/05/31
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	atelier de tôlerie, carrosserie, cabine de peinture ; 360 m2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.