PAL7200398

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A.T.E.B.A., fabrication de traverses en béton armé
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 262, boulevard Saint Germain 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 398 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 88 bis avenue Destournelles de Constant
Code INSEE :	72154
Commune principale :	LA FLECHE (72154)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 419,500 419,499 469,892 419,645 Y (m) 2,301,710 2,301,709 6,736,652 2,301,783 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAUGE 424
Commentaire(s) :	"Gare de la Flèche".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/09/1969
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier C23.6 23/09/1969 3ième groupe 2 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier C23.6 01/01/1976 3ième groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A.T.E.B.A. 23/09/1969
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/03/1976 plaintes pour bruit Air
Commentaire(s) :	entreprise de fabrication de traverses en béton armé ; 18/04/1976 : mise en demeure d'installer un écran phonique ; différents travaux réalisés ; mars 1976 : plaintes pour bruit ; 1973 : modification état des lieux ; 1969 : chantier de fabrication

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	DESAFFECTE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04244X0025
Distance captage AEP :	1,000
Position AEP :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	1000 : DISTANCE DE L'AEP INFERIEURE OU EGALE A 1000m Fy : terrasses alluviale, sable et graviers

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 244
Chronologie de l'information :	1976, 26/01/1973, 23/09/1969
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	entreprise de fabrication de traverses en béton armé ; 18/04/1976 : mise en demeure d'installer un écran phonique ; différents travaux réalisés ; mars 1976 : plaintes pour bruit ; 1973 : modification état des lieux ; 1969 : chantier de fabrication

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.