PAL7200415

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Nom(s) usuel(s) :	SPAN
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Produits Alimentaires Noël; 1961 : laiterie Noël; 1949: distillerie Noël; 1930: Entrepôts Modernes de Pantin, distillerie
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 415 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 avenue Gare (de la)
Localisation :	près de la rivière La Sarthe et du ruisseau L'Arche
Code INSEE :	72138
Commune principale :	FRESNAY-SUR-SARTHE (72138)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 428,780 428,779 479,707 Y (m) 2,367,340 2,367,339 6,802,156 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FRESNAY-SUR-SARTHE 287

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant site originel : Ets NOEL 01/01/1907
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1907
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1993
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production de vin (de raisin), cidre et bière C11.02 01/01/1932 01/01/1993 3ième groupe 2 Production de vin (de raisin), cidre et bière C11.02 01/01/1949 01/01/1993 3ième groupe 3 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 09/05/1961 01/01/1993 3ième groupe 4 Production de vin (de raisin), cidre et bière C11.02 02/08/1961 01/01/1993 3ième groupe 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/06/1963 01/01/1993 1er groupe 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/02/1975 01/01/1993 1er groupe 7 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 16/02/1990 01/01/1993 3ième groupe DGCL 22m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Entrepôts Modernes de Pantin 01/01/1907 01/01/1949 NOEL Ets 01/01/1949 01/01/1982 SPAN Sté 01/01/1982 01/01/1993
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 02/01/1907 effluents industriels Eau superficielle 01/01/1907 fumées et bruit Air
Commentaire(s) :	1993 : cessation ; 1990 : M. CASTEL, Directeur Sté SPAN, mise en conformité chaudière ; 16/02/1990 : DGCL 22 t propane ; 1982 : Sté Produits Alimentaires Noël succède aux Ets Noël ; 04/02/1975 : fabrication levures, DLI, RA 30 m3 FO lourd, 10 m3 FOD;18/06/1963 : DLI, RS 30 m3 FO ; 15/07/1960 : interdiction de poursuivre traitement produits laitiers ; 02/08/1961 : installation d'1 vinaigrerie ; 09/05/1961 : autorisation cidrerie, caséinerie et fabrication produits laitiers;1949 : distillerie Noël ; 1932 : cidrerie-distillerie ; 1930 : Entrepôts Modernes de Pantin ; 1907 : création ; nombreuses pollutions des eaux : FO (1979), effluents industriels (depuis création), fumées et bruit (1973 à 1989), nombreux PV, APMD, ...

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Commentaire :	RASE ET DEVENU UN TERRAIN VAGUE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	J1-2 : calcaires du Sanois contenant une nappe

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 251;PREF 72 - 55 WP 59
Chronologie de l'information :	1993, 1990, ... 1907
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	1993 : cessation ; 1990 : M. CASTEL, Directeur Sté SPAN, mise en conformité chaudière ; 16/02/1990 : DGCL 22 t propane ; 1982 : Sté Produits Alimentaires Noël succède aux Ets Noël ; 04/02/1975 : fabrication levures, DLI, RA 30 m3 FO lourd, 10 m3 FOD;18/06/1963 : DLI, RS 30 m3 FO ; 15/07/1960 : interdiction de poursuivre traitement produits laitiers ; 02/08/1961 : installation d'1 vinaigrerie ; 09/05/1961 : autorisation cidrerie, caséinerie et fabrication produits laitiers;1949 : distillerie Noël ; 1932 : cidrerie-distillerie ; 1930 : Entrepôts Modernes de Pantin ; 1907 : création ; nombreuses pollutions des eaux : FO (1979), effluents industriels (depuis création), fumées et bruit (1973 à 1989), nombreux PV, APMD, ...

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.