PAL7200523

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DEFOND, Ferrailleur
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue "Les Petites Filières" - 72500 FLEE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 523 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	La Croix Besnard ou Les Landes
Code INSEE :	72160
Commune principale :	LAVERNAT (72160)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 452,960 452,959 503,329 Y (m) 2,302,050 2,302,049 6,736,715 Préc.XY Décamètre
Commentaire(s) :	carte géologique n°93 du Mans au 80000ème

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LAVERNAT 05/12/1975 ? C 533
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/12/1975
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1989 18/12/1992 1er groupe 3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1989 18/12/1992 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LABAUZE Albert 05/12/1975 01/01/1989 DEFOND Thierry 01/01/1989
Commentaire(s) :	18/12/1992 : cessation d'activité, site remis en état ; 07/04/1992 : APMD éliminer les déchets et clôturer ; janv. 1992 : nouvelle plainte du Maire ; 08/11/1990 : M. DEFOND semble avoir cessé son activité mais présence déchets divers (OM, ...);1990 : plaintes du Maire pour nuisances ; 1989 : M. DEFOND Thierry succède à M. LABAUZE Albert (156, avenue Jean Jaures - CHÂTEAU-DU-LOIR) ; dépôt ferrailles et vieux métaux ; 1988 : PV pour brûlage de cables de cuivre;1975 : autorisation, dépôt de véhicules hors d'usage (le projet aurait été abandonné début 1976)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	TERRAIN OCCUPE PAR LA VEGETATION NATURELLE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Commentaire(s) :	C\6 : argiles de décalcification

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 281
Chronologie de l'information :	1992, 13/12/1989, 19/12/1988, 05/12/1975
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE ET TERRAIN
Donnée(s) complémentaire(s) :	18/12/1992 : cessation d'activité, site remis en état ; 07/04/1992 : APMD éliminer les déchets et clôturer ; janv. 1992 : nouvelle plainte du Maire ; 08/11/1990 : M. DEFOND semble avoir cessé son activité mais présence déchets divers (OM, ...);1990 : plaintes du Maire pour nuisances ; 1989 : M. DEFOND Thierry succède à M. LABAUZE Albert (156, avenue Jean Jaures - CHÂTEAU-DU-LOIR) ; dépôt ferrailles et vieux métaux ; 1988 : PV pour brûlage de cables de cuivre;1975 : autorisation, dépôt de véhicules hors d'usage (le projet aurait été abandonné début 1976)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.