PAL7200961

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FOURRIER ET CIE, DIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue FOURRIER ET CIE, JOUE-LES-TOURS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 961 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	72181
Commune principale :	LE MANS (72181)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 437,660 437,659 488,299 437,956 Y (m) 2,333,299 2,333,298 6,768,067 2,333,317 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE MANS 358

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de fin d'activité : (*)	23/09/1986
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 23/09/1986 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FOURRIER ET CIE 05/09/1986 23/09/1986
Commentaire(s) :	M. LEPART, Directeur ; 23/09/1986 : arrêté de mise en demeure de cesser l'activité n° 167 a, de vider les cuves enterrées et de les neutraliser;05/09/1986 : PV d'infraction, absence d'autorisation pour 2 cuves enfouies de 6 m3 chacune contenant des déchets liquides (fioul provenant d'1 véhicule citerne accidenté, solvants halogénés provenant de la RNUR)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Terrain abandonné

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	Fy : Alluvions

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 355
Chronologie de l'information :	1986
Autre(s) source(s) :	TERRAIN AR
Donnée(s) complémentaire(s) :	M. LEPART, Directeur ; 23/09/1986 : arrêté de mise en demeure de cesser l'activité n° 167 a, de vider les cuves enterrées et de les neutraliser;05/09/1986 : PV d'infraction, absence d'autorisation pour 2 cuves enfouies de 6 m3 chacune contenant des déchets liquides (fioul provenant d'1 véhicule citerne accidenté, solvants halogénés provenant de la RNUR)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.