Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

05/09/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
WEBER, ferraille

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Les Pâtures

Code INSEE :

72006

Commune principale :

ARCONNAY (72006)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	433,810	433,809	484,828
Y (m)	2,378,790	2,378,789	6,813,556
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
FRESNAY-SUR-SARTHE	287

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Pierre WEBER

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1986

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	01/01/1986			1er groupe

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
WEBER	01/01/1986

Commentaire(s) :

Dépôt de ferrailes et véhicules hors d'usage. En 1987 : Arrêté de mise en demeure pour régularisation de situation administrative. En juin 1986 plainte pour brûlage de ferrailles (de M. S.). Pas de plan. Pas de régularisation dans le dossier.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Commentaire :	TERRAIN VAGUE SANS FERRAILLE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	J3a1 : marnes du Chevain

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 10
Chronologie de l'information :	27/2/1987, 1986
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	Dépôt de ferrailes et véhicules hors d'usage. En 1987 : Arrêté de mise en demeure pour régularisation de situation administrative. En juin 1986 plainte pour brûlage de ferrailles (de M. S.). Pas de plan. Pas de régularisation dans le dossier.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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