Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL7201587

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE VILLAINES-SOUS-MALICORNE, DOM
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 72009
Commune principale : ARTHEZE (72009)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 416,700 416,699 467,180
Y (m) 2,312,100 2,312,099 6,747,057
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA FLECHE 392
Commentaire(s) : "A 5 M du CV 6".

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
du terrain : William GEFFRAY
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 645
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/09/1968
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 20/09/1968 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE VILLAINES-SOUS-MALICORNE 20/09/1968
 
Commentaire(s) : Décharge publique pour ordures ménagères. Enquête géologique : marnes à huîtres ; pas de nappe d'eau dans ce terrain imperméable. Nappe véritable dans les sables du Perche qui ont 1 pouvoir filtrant considérable.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) : C2b1 : Cénomanien supérieur / marnes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 72 - 46 WP 20
Chronologie de l'information : 20/9/1968
Autre(s) source(s) : VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) : Décharge publique pour ordures ménagères. Enquête géologique : marnes à huîtres ; pas de nappe d'eau dans ce terrain imperméable. Nappe véritable dans les sables du Perche qui ont 1 pouvoir filtrant considérable.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.