PAL7202114

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BAILLEUL, ferraille
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	72310
Commune principale :	SAINT-PAVACE (72310)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 440,300 440,299 490,997 Y (m) 2,340,530 2,340,529 6,775,271 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE MANS 358

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Jean BAILLEUL
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 134
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/07/1970
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/07/1970 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BAILLEUL 21/07/1970
Commentaire(s) :	1970 : PV pour défaut d'autorisation pour dépôt de ferrailles (installé en mars 1965). 1973 : Tégularisation de l'établissement de récupération et de transformation de ferrailles et carcasses de voitures. 1974 : Régularisation d'1 Ets de récupération;et transformation de ferrailles et de carcasses de voitures (parcelles 142 - 143 - 149). 1977 : Mise en demeure pour régularisation d'1 chantier sur les parcelles 134 et 136. 1978 : Mise en demeure de supprimer le dépôt de ferrailes sur ces parcelle;1982 : Plainte pour brûlage à l'air libre. 1990 : Lettre du maire : dépôt plus exploité depuis 1988, se transforme en décharge publique. 1991 : Arrêté de mise en demeure de procéder à l'enlèvement des ferrailles et de remettre le site en état. Plan.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	DESAFECTE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	C2a : Cénomanien moyen / sables et grès du maine

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 686
Chronologie de l'information :	22/2/1991, 18/6/1990, 1982, 11/4/1978, 6/12/1977, 14/11/1974, 27/9/1973, 21/7/1970
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	1970 : PV pour défaut d'autorisation pour dépôt de ferrailles (installé en mars 1965). 1973 : Tégularisation de l'établissement de récupération et de transformation de ferrailles et carcasses de voitures. 1974 : Régularisation d'1 Ets de récupération;et transformation de ferrailles et de carcasses de voitures (parcelles 142 - 143 - 149). 1977 : Mise en demeure pour régularisation d'1 chantier sur les parcelles 134 et 136. 1978 : Mise en demeure de supprimer le dépôt de ferrailes sur ces parcelle;1982 : Plainte pour brûlage à l'air libre. 1990 : Lettre du maire : dépôt plus exploité depuis 1988, se transforme en décharge publique. 1991 : Arrêté de mise en demeure de procéder à l'enlèvement des ferrailles et de remettre le site en état. Plan.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.