PAL7202592

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GAUGAIN, ferraille
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 106 avenue Rubillard
Code INSEE :	72181
Commune principale :	LE MANS (72181)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 439,308 439,307 489,976 439,335 Y (m) 2,336,929 2,336,928 6,771,681 2,336,975 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE MANS 358

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Yves GAUGAIN, 131 Avenue Rubillard 01/01/1111
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/10/1983
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 13/10/1983 01/01/1997 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GAUGAIN 13/10/1983 01/01/1997
Commentaire(s) :	PV pour défaut d'autorisation pour 1 dépôt de carcasses de voitures hors d'usage (13/10/83) - Mise en demeure de régulariser dépôt (21/11/83) - Mise en demeure supprimer dépôt (11/5/84) - Arrêté prescrivant enlèvement d'office des véhicules HS (7/84)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Grand hangar où se trouve quelques vieilles carcasses de voitures.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) :	Fy : Alluvions

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 852
Chronologie de l'information :	13/10/83, 21/11/83, 11/05/84, 26/07/84
Autre(s) source(s) :	TERRAIN AR
Donnée(s) complémentaire(s) :	PV pour défaut d'autorisation pour 1 dépôt de carcasses de voitures hors d'usage (13/10/83) - Mise en demeure de régulariser dépôt (21/11/83) - Mise en demeure supprimer dépôt (11/5/84) - Arrêté prescrivant enlèvement d'office des véhicules HS (7/84)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.